L’observatoire Raqabah annonce la comparution des membres du comité directeur de l’amicale de la SIPHAT devant la chambre d’accusation

L’Observatoire Raqabah annonce la comparution des membres du comité directeur de l’amicale de la société tunisienne des industries pharmaceutiques « SIPHAT », devant la chambre d’accusation.

L’Observatoire dit avoir été informé les tous derniers jours de la part du juge d’instruction  du pôle judiciaire économique et financier de la décision de clôture de l’enquête au sujet de l’affaire liée aux dépassements, infractions et soupçons de corruption à l’amicale de la société tunisienne des industries pharmaceutiques (SIPHAT).

Il a été décidé de traduire le dossier de l’affaire devant la chambre d’accusation, pour « avoir commis deux crimes portant sur l’utilisation d’un fonctionnaire public de sa qualité, pour tirer, indûment, bénéficie pour lui-même ou pour autrui, porter préjudice à l’administration, contrevenir aux procédures appliquées à ces opérations pour tirer le bénéficie précité et gérer, d’une manière indue, de l’argent public, conformément aux dispositions des articles 96, 98 et 99 du code pénal », rapporte l’ONG dans un communiqué.

Gnetnews