Affaire de la Poste Tunisienne et Moez Chakchouk: La Cour de cassation casse le verdict de l’appel
La Cour de cassation vient de rendre son jugement dans l’affaire concernant l’infraction à la législation de change impliquant la Poste tunisienne et l’ancien ministre du Transport ainsi que l’ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk. La Cour a favorablement statué en faveur des accusés en acceptant le pourvoi en cassation sur la forme et sur le fond, annulant ainsi la décision de la Cour d’appel de Tunis qui avait infligé une amende conséquente aux deux prévenus. L’affaire est renvoyée devant une nouvelle composition de la chambre de la Cour d’appel, distincte de celle ayant déjà statué sur cette affaire.
En réaction à ce verdict, M. Chakchouk a sobrement commenté mercredi 6 décembre 2023, via un post sur Facebook, en déclarant : « Aucun commentaire ! ».
Il est à rappeler qu’en date du 7 août 2023, Moez Chakchouk avait annoncé que l’intégralité de ses économies, détenues dans un compte à la Poste tunisienne, avait été saisie pour le paiement d’une partie de l’amende qui lui avait été imposée pour infraction à la législation de change ainsi que pour des manquements dans les services postaux pendant son mandat de PDG de la Poste. L’amende, après calcul des taxes et des pénalités, s’élevait à environ 944,67 millions de dinars.
M. Chakchouk avait souligné que les faits remontaient à une période antérieure à sa prise de fonction à la tête de la Poste tunisienne et qu’il avait lui-même constaté les violations, alertant par la suite la Banque centrale de Tunisie.
De plus, il avait précisé que la saisie avait été opérée exclusivement sur son compte personnel, ignorant le verdict établissant que la Poste tunisienne, en tant qu’établissement financier public, était tenue de garantir le paiement de cette amende au Trésor tunisien.
Gnetnews