Affaire Marouene Mabrouk : L’Association des magistrats réagit à la plainte de Mohamed Abbou

Suite à l’annonce du ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, de déposer une plainte pénale contre l’un des magistrats du tribunal administratif, pour retard dans la synthèse du jugement dans l’affaire portant sur l’annulation de la décision de saisie des avoirs de l’homme d’affaires, Marouane Mabrouk, le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens réitère son « attachement au principe de transparence et de questionnement de l’institution judiciaire, conformément à la loi et dans le cadre du respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Dans un long communiqué rendu public hier soir, le BE de l’AMT affirme, néanmoins, que « les poursuites contre les magistrats et les annonces politiques et médiatiques y afférentes ne peuvent être prises à la légère, ou d’une manière hâtive ». Une telle démarche devra procéder « du principe de proportionnalité entre les failles présumées et les répercussions déplorables et graves des campagnes médiatiques sur la réputation du magistrat, s’agissant de plaintes qui s’avèrent postérieurement infondées ».

« La précipitation à déposer plainte contre un magistrat du tribunal administratif, pour retard dans le résumé du jugement, sans relativiser et sans placer le sujet dans son cadre réel, lié aux conditions de travail des magistrats, et au retard général dans le résumé des jugements, au tribunal administratif revient à abuser des droits des magistrats », souligne-t-elle, saluant le « sérieux et l’intégrité » de ces derniers d’avoir émis des jugements dans le cadre de la loi et de l’impartialité.

Le premier jugement émis par le tribunal administratif reconnait la légalité du décret-loi régissant la confiscation et sa conformité à la constitution et à la convention onusienne de lutte contre la corruption entérinée en vertu de la loi n’o 16 de l’année 2008, et partant la légalité de toutes décisions ayant suivi, dont la décision de saisie objet de recours, ce qui préserve les droits de l’Etat et l’argent public, explique-t-elle en substance. 

Dérives procédurales

Le BE de l’AMT réclame, par ailleurs, la clarification de certaines données en lien direct avec le parcours procédural de l’affaire, s’agissant de l’attitude du premier président du tribunal administratif « qui n’a pas informé la chambre ayant émis le jugement, objet de la plainte, des demandes de résumés de jugement qui lui sont parvenues. »

« Le premier président du TA a tenu, par ailleurs, d’une manière injustifiée d’informer les services du ministère des Domaines de l’Etat en juillet 2018, de la suspension de la décision de saisie des avoirs de l’homme d’affaires Marouene Mabrouk, en demandant à l’administration de se conformer à cette décision et de permettre à ce dernier de récupérer ses avoirs saisis ».

L’Association des magistrats ajoute que le premier président du TA n’a pas informé le chargé du contentieux de l’Etat qu’il suffisait d’avoir une attestation de jugement pour le mettre en exécution et activer la confiscation, de manière à ce que l’Etat puisse de nouveau gérer les biens saisis.

Le BE de l’AMT appelle à ce que toute enquête menée à ce sujet puisse englober ces dérives procédurales majeures.

Gnetnews