Affaire Sonia Dahmani : La Cour de Cassation annule son renvoi en justice et ordonne une réévaluation
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a annulé la décision de renvoi de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Cette décision, prise par la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, faisait suite à une plainte déposée par l’Administration pénitentiaire après des déclarations de la chroniqueuse sur les conditions de détention dans certaines prisons tunisiennes.
La Chambre d’accusation avait estimé que les faits reprochés à Sonia Dahmani concernaient un fonctionnaire public, justifiant ainsi son renvoi devant la juridiction criminelle.
Cependant, la Cour de Cassation a jugé autrement, prononçant une cassation avec renvoi. L’affaire sera donc réexaminée par un autre collège de juges de la Cour d’appel de Tunis, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle évaluation des charges retenues contre elle.
Gnetnews