ARP : Débat sur la loi des constructions menaçant ruine en Tunisie

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé jeudi l’examen en séance plénière du projet de loi n° 2023/38 concernant les constructions menaçant ruine. Ce projet de loi vise à établir les conditions, les procédures et les intervenants impliqués dans l’évacuation, la restauration ou la démolition, le cas échéant, des bâtiments présentant un risque de ruine. Il propose également des mesures de prévention des risques, garantit les droits des propriétaires, locataires et exploitants, tout en préservant l’ordre public.

Le projet de loi prévoit des sanctions financières allant de 2000 à 20 000 dinars pour tout contrevenant aux dispositions établies, ainsi que des méthodes spécifiques d’indemnisation pour les personnes sinistrées. Les amendes seront appliquées aux propriétaires qui n’ont pas informé par avis sur l’état de leur propriété, ou ont exposé autrui à un préjudice ou à un danger en raison de la vétusté de leur bâtiment. Une pénalité doublée sera infligée si le propriétaire avait été averti par l’État ou la municipalité de l’état du bâtiment sans réagir à cet avertissement.

Selon les statistiques récentes du ministère de l’Équipement et de l’Habitat, les constructions antérieures à 1956 représentent 6% du parc immobilier total en Tunisie, soit environ 181 000 unités. La majorité de ces bâtiments vétustes se concentre principalement dans les grandes villes. À titre d’exemple, la municipalité de Tunis recense environ 1000 biens menaçant ruine, dont environ 100 nécessitent une évacuation immédiate. Le gouvernorat de Mahdia suit avec 530 bâtiments menaçant ruine, dont 135 doivent être évacués d’urgence. En troisième position se trouve le gouvernorat de Nabeul avec 280 constructions vétustes, dont 48 nécessitent une évacuation, suivi de Jendouba (175 bâtiments vétustes dont 40 nécessitent une évacuation immédiate) et Kairouan (90 bâtiments vétustes dont 56 doivent être évacués immédiatement).

Gnetnews