Sami Tahri : « La circulaire n° 20 est une infraction à la constitution et au droit international »

Le secrétaire général adjoint et porte-parole de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, a annoncé dans une déclaration accordé au journal Al Maghreb,  que le syndicat une lettre à la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, dans laquelle il lui sera recommandé de retirer la circulaire n°20, interdisant les négociations avec les syndicats sans une autorisation préalable du secrétariat général du gouvernement. 

Selon Tahri, cette circulaire représente une infraction à la constitution et au droit international.  » Ce document est une atteinte au droit international et balise la voie aux conflits », a affirme-t-il en mettant en garde contre l’application de cette circulaire, qui, a-t-il estimé va détruire un parcours de dialogue et va engendrer des grèves et des tensions au niveau du climat social.

Notons que la cheffe du gouvernement Nejla Bouden a fixé, dans une circulaire datée du 9 décembre 2021 à l’attention des ministres, des secrétaires d’Etat, des PDG et DG d’entreprises ou d’institutions publiques, certaines mesures à respecter pour entamer des négociations avec les syndicats.

Selon la circulaire, la présidence du gouvernement exige de passer par le secrétariat général du gouvernement, avant d’entamer d’entamer un débat dans la fonction publique ou des entreprises ou institutions publiques et de ne pas entamer les négociations sans son approbation.

Le document insiste aussi sur la réalisation des études préalables des revendications présentées par les syndicats, via un rapport détaillé sur la concordance avec les textes de loi outre le coût des revendications, en coordination avec les services spécialisés du ministère des Finances.

En cas de validation des négociations, la circulaire rappelle qu’un PV doit être signé, concernant les séances et les accords du côté administratif de la part du responsable autorisé à négocier , le tout en respectant un certain nombre de procédures comme la date des séances de négociations, la signature de toutes les pages puis l’envoi d’une copie de l’accord à la présidence du gouvernement et au ministère des Finances, dès la signature de l’accord.

Gnetnews