Cour Constitutionnelle : Le blocage perdure, aucun des prétendants n’a obtenu la majorité requise

11-07-2019

L’Assemblée achoppe de nouveau sur l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle, face à des divergences persistantes entre les groupes parlementaires.

La législature touche à sa fin, et à quelques semaines des élections législatives et présidentielle, cette juridiction suprême, dont le rôle est prépondérant s’agissant de trancher les litiges juridiques et d’arbitrer entre les pouvoirs, n’a pas encore vu le jour, alors que les délais constitutionnels pour sa mise en place sont totalement dépassés.

Hier encore, mercredi 10 juillet, la plénière a échoué à parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Aucun des candidats n’a obtenu la majorité requise de 145 voix. Les prétendants Mohamed Adel Kaânich, Ayachi Hammami, Abderrahman Karim, et Maher Krichen ont recueilli respectivement, 127 voix, 82 voix, 61 votes et 21 votes.

L’élection de cette juridiction bute notamment sur la personne d’Ayachi Hammami, candidat du Front populaire et du courant démocrate, et contre lequel le bloc al-Horra projet de Tunisie oppose un veto.

Le chef du perchoir, Mohamed Ennaceur, avait pourtant réuni hier mercredi les chefs des blocs parlementaires, afin de leur permettre d’aplanir les différends, d’accorder leurs violons, et de garantir le succès de la plénière élective, mais c’était peine perdue. Le fiasco était, encore une fois, au rendez-vous.

Les considérations partisanes étriquées, et les desiderata des uns et des autres, ont prévalu sur l’intérêt suprême du pays, dont la transition démocratique reste inaboutie tant que ces instances constitutionnelles ne sont pas mises en place, et tant qu’elles ne remplissent pas pleinement le rôle qui leur est dévolu par la constitution.

Ces échecs récurrents à élire les instances constitutionnelles, sera un point noir dans l’histoire du premier parlement démocratiquement élu après la révolution, à moins qu’il ne se rattrape, avant la fin imminente de son mandat.

La Cour Constitutionnelle se compose de 12 membres, quatre sont élus par l’Assemblée, quatre sont désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature et les quatre derniers choisis par le président de la république.

Gnet

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