CTAF : 1112 déclarations de soupçon traitées et 86 MD gelés entre 2018 et 2019

16-12-2020

La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) a gelé l’équivalent de 86 millions de dinars, dans le cadre de sa démarche préventive contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

C’est ce qu’a déclaré Lotfi Hachicha, président de la Commission, lors d’une visioconférence tenue, mercredi 16 décembre 2020, à l’occasion de la publication du rapport 2018-2019 de l’activité de la CTAF.

Selon le rapport, parmi les faits saillants de 2018-2019, concernant la lutte contre la criminalité financière pour une économie saine et plus inclusive, il y a eu le traitement de 1245 dossiers, 70 dossiers disséminés aux autorités compétentes et 1112 déclarations de soupçon reçues.

Le rapport de la CTAF a également révélé l’existence  de 3 principales infractions sous-jacentes enregistrées, qui sont la corruption dont le taux est demeuré stable entre 2018 et 2019 (11.5%), la contrebande  dont le taux a baissé de 41% en 2019 par rapport à 2018, et la fraude et l’usage du faux passés qui est passé de 36% en 2018 à 50% en 2019.  

D’autre part, le rapport 2018-2019 de l’activité de la Commission Tunisienne des analyses financières (CTAF) publié mercredi, a fait état de l’apparition de nouveaux crimes en 2018-2019 comme la cybercriminalité, la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants. Ces crimes ont en effet, accaparé respectivement 5% et 3% du total des dossiers transmis au procureur de la République.

Deux plateformes en ligne pour lutter contre le transport physique du cash

Sur un autre sujet, concernant l’identification des menaces et l’évaluation des vulnérabilités en relation avec le transport physique du Cash, la CTAF a mené une enquête de terrain, dénommée opération HANNIBAL, durant la période du 20 juin au 20 aout 2014. Il s’agit d’un projet qui a été réalisé en collaboration avec les services de la douane, de la police, de la garde nationale et de l’ensemble des banques.

Ainsi au terme de cette opération, la CTAF a proposé aux pouvoirs publics, le plafonnement des transferts en espèces réalisés par les voyageurs dans la limite de 30.000 TND par voyage, avec l’obligation pour les mêmes voyageurs de loger les avoirs, dûment déclarés aux services de la douane, dans des comptes ouverts auprès des banques et la mise en œuvre de la création du bureau de change.

Parallèlement, il  y a eu la mise en place de la plateforme « HANNIBAL », qui devrait permettre d’estimer le risque global lié au transport transfrontalier du cash en se basant sur le principe de l’approche basée sur les risques, ce qui permettra de proposer des mesures pour atténuer davantage les risques et affiner la coopération en la matière avec les autorités chargées de l’application de la loi et le secteur privée.

Le rapport a révélé aussi que la CTAF a lancé le projet GoAMIL qui est une plateforme professionnelle dédiée à l’activité déclarative et analytique des risques de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui a été adoptée à ce jour par plusieurs CRF dans le monde.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du GAFI pour la Tunisie dont l’objectif final est la réduction de l’encours important des DS non traitées et la mise à niveau du Système d’information de la CTAF.

Emna Bhira

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