De nouvelles dispositions liées à l’indemnité de 200 dinars pour les personnes ayant une patente (Conseil des ministres)

05-06-2020

Le conseil des ministres tenu hier, jeudi 4 Juin, à la Kasbah a planché sur les mesures spécifiques à la dernière phase du confinement ciblé.

Cette étape requiert la focalisation sur la manière de vivre avec le virus, tant sur le plan individuel que collectif, ou au sein des entreprises, à travers notamment le respect du guide des procédures afin que le pays surmonte les répercussions sanitaires, sociales et économiques de cette crise, avec le moins de dégâts, a affirmé le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh.

Le conseil a, par ailleurs, examiné et adopté de nouveaux projets de décrets-lois et de décrets :

*Décret-loi portant sur l’approbation d’une convention de crédit conclue le 27 avril 2020 entre le gouvernement et le fonds arabe de développement économique et social (FADES), pour contribuer au financement du programme d’urgence destiné à juguler les effets de la pandémie du Coronavirus ;

*Décret-loi amendant et complétant celui n’° 3 du 14 avril 2020, inhérent à des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner certaines personnes travaillant à leur propre compte, touchées par les conséquences du confinement total ;

*Décret-loi complétant celui n’o 11 du 17 avril 2020, relatif à la révision des impôts appliqués aux produits de protection individuels en vue de prévenir la propagation du Coronavirus.

Le conseil a, par ailleurs, adopté des projets de décret :

*Projet de décret amendant et complétant celui n’o 184 du 27 avril 2020, fixant les conditions et dispositions en vue de bénéficier des indemnités exceptionnelles et conjoncturelles (200 dinars) pour accompagner les personnes travaillant à leur propre compte, ayant une patente ;

*projet de décret portant approbation des rapports définitifs de la commission d’investigation et de délimitation des domaines de l’Etat au gouvernorat de Tunis (délégations de Tunis et de la Marsa),

*Projet de décret portant approbation des rapports définitifs de la commission d’investigation et de délimitation des domaines de l’Etat au gouvernorat de Kasserine (délégations de Hassi el-Farid et Sbeitla).

Gnetnews

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