Défaillances constatées dans les procédures du Tribunal administratif, selon l’ISIE

L’Assemblée Plénière Juridictionnelle du Tribunal Administratif (TA) a rencontré des défaillances en matière de délais, de formalités et de procédures, n’ayant pas réussi à appliquer correctement la loi électorale, notamment l’article 47. C’est ce qu’a déclaré Najla Abrougui, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), ce mardi.

Abrougui a précisé dans une déclaration à l’agence TAP que le tribunal n’a pas respecté le délai légal de 48 heures pour informer l’ISIE de ses décisions. Les jugements, rendus les 27, 29 et 30 août 2024, n’ont été communiqués à l’ISIE que dans la soirée du lundi 2 septembre 2024.

La liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024 a été publiée dans le numéro 107 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 3 septembre 2024. Cette liste comprend Ayachi Ben Abdelhamid Zammel, Zouheir Ben Mohamed Salah Maghzaoui, et Kais Ben Moncef Saied.

Cette publication est effectuée conformément à l’article 48 de la loi organique n°16/2014 du 16 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

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