Des associations expriment leurs inquiétudes concernant l’amendement de la loi électorale

Le dimanche 22 septembre 2024, plusieurs associations spécialisées dans l’observation des élections ont publié une lettre ouverte adressée aux députés tunisiens. Ces organisations expriment leurs préoccupations face à une proposition d’amendement de la loi électorale, soumise par un groupe de parlementaires, qui vise à exclure le tribunal administratif des litiges électoraux pour les confier à la justice judiciaire.

L’amendement, déposé le vendredi 20 septembre par une trentaine de députés, suscite une vive controverse. Il intervient en pleine campagne électorale, à seulement deux semaines du scrutin présidentiel prévu pour le 6 octobre. Les associations signataires soulignent que ce changement de dernière minute dans le processus électoral pourrait compromettre l’intégrité des élections et semer le doute quant à la transparence du scrutin.

Dans leur lettre, les associations rappellent que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est une autorité publique régie par des règles administratives. Ainsi, les litiges électoraux doivent, selon elles, rester sous la compétence du tribunal administratif, qui possède l’expertise nécessaire pour juger ce type de différends. Le transfert de ces compétences à la justice judiciaire pourrait, selon elles, créer une confusion dans la séparation des pouvoirs et nuire à l’efficacité du système électoral.

Les signataires insistent sur le fait que la modification des règles électorales si proche du scrutin est contraire aux meilleures pratiques démocratiques et pourrait fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions. Ils appellent donc les députés à faire preuve de responsabilité et de sagesse pour éviter de compromettre la transition démocratique.

Parmi les associations signataires figurent :
РCentre tunisien m̩diterran̩en (Tumed)
– Observatoire Chahed
РR̩seau Mourakiboune
– Coalition Ofiya pour la démocratie et l’intégrité des élections
– Association IBSAR

Ces organisations espèrent que les députés reconsidéreront cette initiative législative pour préserver la transparence et l’équité du processus électoral en Tunisie.

Gnetnews