Divorce devant notaire : L’ATFD s’y oppose fermement
L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a exprimé, ce lundi 12 mai, une opposition catégorique à la proposition de révision de l’article 32 du Code du statut personnel, visant à autoriser le divorce par consentement mutuel devant un notaire. Invitée sur les ondes de la radio Mosaïque FM, Yosra Daâloul, membre du bureau directeur de l’ATFD et responsable de sa commission juridique, a appelé au retrait immédiat et sans délai de ce projet.
Selon elle, cette initiative compromet gravement le rôle du pouvoir judiciaire dans les affaires relevant du statut personnel, en particulier celles liées au divorce. « Le divorce doit rester du ressort exclusif des tribunaux », a-t-elle martelé, rappelant les luttes historiques du mouvement féministe tunisien pour garantir un cadre légal protecteur des droits des femmes.
Yosra Daâloul a également alerté sur les risques que représente une telle mesure pour les femmes victimes de violences conjugales. « En l’absence de cadre judiciaire, ces femmes risquent de se voir imposer un divorce à l’amiable sous la contrainte, étant souvent la partie la plus vulnérable du couple », a-t-elle déclaré.
Si elle a tenu à saluer le rôle de l’institution notariale, elle a précisé que l’élargissement de ses prérogatives ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes, ni remettre en cause les acquis constitutionnels durement conquis.
L’ATFD prévient : autoriser le divorce devant notaire viderait cette procédure de sa dimension judiciaire et protectrice, sapant les fondements mêmes de la protection des droits humains en Tunisie.
Gnetnews