DPM: La présidence du Gouvernement engage des mesures pour optimiser les recettes de l’État

La présidence du Gouvernement a publié, ce mardi 7 janvier 2025, une circulaire soulignant la nécessité d’intensifier les efforts pour améliorer les recettes non fiscales de l’État, en mettant un accent particulier sur le domaine public maritime.

Parmi les mesures, il est demandé d’établir une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime et de la transmettre aux recettes des finances pour en assurer le recouvrement. Cette initiative vise à renforcer la mobilisation des ressources propres de l’État.

La circulaire, adressée aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents de collectivités locales, responsables d’instances publiques ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises et établissements publics, insiste également sur l’importance d’actualiser les tarifs d’occupation temporaire conformément à la réglementation en vigueur.

Contrôles et concessions

Les autorités sont appelées à recenser les infractions liées à l’utilisation illégale du domaine public ou au non-respect des autorisations d’occupation. Il est également recommandé de remplacer les autorisations temporaires par des contrats de concession, tout en procédant à leur enregistrement auprès des receveurs des finances et à l’émission des titres de recouvrement nécessaires.

Digitalisation et interconnexion

La circulaire prévoit l’accélération de la digitalisation des pénalités et sanctions financières, ainsi que l’interconnexion des systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’État. Cette tâche sera pilotée par le Centre National d’Informatique et le centre informatique du ministère des Finances.

Inventaire et suivi des biens domaniaux

Par ailleurs, la présidence du Gouvernement exige la création d’une base de données nationale regroupant les biens destinés à la location, ainsi que l’inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles appartenant à l’État.

Les procédures administratives relatives à la location ou à la vente des terres domaniales devront être accélérées, tout comme la régularisation des situations des exploitants agricoles. Un inventaire des contrats de concession, assorti de rapports sur leur exécution, devra être soumis aux services concernés de la présidence du Gouvernement et du ministère des Finances.

Contrôle et exécution des projets

Enfin, un suivi rigoureux de l’exécution des projets liés à l’occupation temporaire et aux concessions sera instauré, pour garantir la bonne gestion des ressources de l’État et encourager un cadre juridique plus structuré.

Gnetnews