El Bawsala prévient contre le cumul, l’Assemblée précise

22-11-2019

L’Assemblée des représentants du peuple a précisé jeudi que « ses membres élus sont considérés comme étant dispensés systématiquement, des conseils locaux élus, immédiatement après l’annonce des résultats définitifs des élections législatives, et partant, ils ne sont pas tenus de fournir des documents qui l’attestent au parlement ».

Le parlement ajoute que « la loi organique sur les élections et référendums a interdit dans son article 35 le cumul entre le statut de député du parlement et celui de membre du conseil local ».

L’article 38 de la même loi dispose qu’ »il est mis fin d’office aux fonctions de tout membre de l’Assemblée des représentants du peuple qui, lors de son élection, se trouve dans l’un des cas d’incompatibilité prévus par la présente loi, et ce, après la proclamation définitive des résultats des élections ». Il est placé en position de disponibilité spéciale, s’il occupe une fonction publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents contractuels, ajoute l’Assemblée.

Ce faisant, l’organisation Bawsala avait indiqué « avoir recensé jusqu’à hier l’élection de 17 membres des conseils municipaux, en tant que députés du parlement ».

Après avoir contacté les municipalités concernées, la démission de 11 membres des municipalités s’est confirmée, alors que six membres n’ont pas présenté leur démission, avait-elle encore souligné.

L’ONG avait ajouté dans un communiqué paru sur sa page officielle avoir dépêché une demande d’accès à l’information aux municipalités concernées, pour s’assurer si les communes avaient reçu la démission des nouveaux députés des conseils municipaux.

Gnetnews

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