Introduction du Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles des travailleurs dans le secteur de la santé publique
Le Coronavirus a été officiellement reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs du secteur de la santé publique. Cette décision a été publiée au JORT ce vendredi 20 novembre.
Ayant un effet rétroactif, cette décision entre en vigueur à partir du 02 mars 2020, conformément à l’article 2 de la décision du ministre des Affaires sociales et du ministre de la Santé en date du 16 novembre 2020, complétant l’arrêté ministériel du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.
Elle inclut les professionnels de la santé soumis aux dispositions de la loi n° 28 de 1994 relative à l’indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, et la loi n°56 de 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
La durée du traitement s’étend sur 14 jours pour les professionnels de santé qui ont été exposés au Coronavirus et à ses complications confirmées par des analyses biologiques ou de scanner.
Gnetnews