Inventaire des biens immobiliers de l’État : 8 634 biens recensés et un portail foncier numérique en préparation

Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a franchi une étape dans l’inventaire des biens immobiliers de l’État, avec un total de 8 634 biens fonciers recensés à ce jour, qu’ils soient agricoles ou non agricoles. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un programme global de valorisation des immobilisations de l’État, comme l’a expliqué Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, lors d’une interview accordée à l’Agence TAP.

Une démarche conforme aux nouvelles exigences comptables

Ce programme répond aux exigences du nouveau système comptable tunisien, conformément à la loi organique n°15 de 2019 relative au budget. Il repose sur une collaboration étroite entre les ministères et les structures administratives en charge des biens domaniaux.

Dans ce cadre, des cartes foncières seront réalisées, et des registres tenus pour documenter les biens recensés. Ces données alimenteront un portail foncier national, une initiative annoncée parmi les 21 mesures adoptées lors du conseil ministériel restreint du 20 janvier 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah.

Un portail interactif pour plus de transparence

Ce portail numérique, interactif et accessible aux investisseurs, vise à optimiser l’exploitation des biens fonciers domaniaux dans un cadre transparent. Il permettra un traitement plus rapide des demandes d’investissement grâce à une mise à jour automatique et une interconnexion renforcée avec le registre foncier national et les agences foncières.

Selon Majdi Ben Slimen, ce projet repose sur une carte géographique numérique et l’intégration des systèmes de gestion du domaine privé de l’État. Il s’inscrit dans une logique de modernisation et d’ouverture des données administratives au public.

Favoriser la réexploitation des biens inexploités

L’inventaire est réalisé selon une nouvelle approche, qui met l’accent sur la valorisation des biens fonciers domaniaux inexploités. L’objectif est de les réintégrer dans le cycle économique, notamment à travers la création d’entreprises communautaires et la génération d’emplois pour les jeunes.

Dans ce cadre, un projet de loi a été élaboré pour amender la loi n°21 de 1995. Ce texte accorde un droit de priorité aux entreprises communautaires pour exploiter les biens agricoles domaniaux, afin d’encourager l’entrepreneuriat et de promouvoir un développement économique inclusif.

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