L’Assemblée vote ce vendredi une loi, sans laquelle la Tunisie ne pourra avoir le vaccin contre le Covid-19

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient ce vendredi 19 février, une plénière consacrée à l’examen du projet de loi n’o 09/2021, portant sur des dispositions exceptionnelles inhérentes à la responsabilité civile découlant de l’usage du vaccin et des médicaments contre le Coronavirus Sars Cov 2 et l’indemnisation pouvant en découler, en cas d’apparition d’effets indésirables des suites de l’inoculation du vaccin.

Le nouveau texte prévoit la mise en place d’une commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation et de statuer dessus en quatre mois. Un fonds spécial sera créé pour verser des dommages et intérêts aux éventuels plaignants.

Entériné mercredi dernier par la commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée, ce projet de loi devra être adopté aujourd’hui en plénière, condition sine qua non posée par les groupes pharmaceutiques pour livrer les doses de vaccin anti-Covid à la Tunisie.

Les laboratoires exigent un tel cadre juridique des Etats, et s’affranchissent de toute responsabilité civile ou pénale liée à l’usage du vaccin.

L’Assemblée enchaînera ses travaux l’après-midi, par un dialogue avec le gouvernement autour des secteurs de l’Éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, en présence des ministres concernés.

Gnetnews