La BCT publie la circulaire régissant la plateforme Tunichèque
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a rendu publique, ce 31 janvier 2025, la circulaire n°2025-03, qui définit les conditions d’exploitation de la plateforme électronique unique des chèques. Ce document vient encadrer les obligations et procédures relatives à la gestion de cette plateforme, en fixant des règles applicables aux gestionnaires, aux adhérents et aux utilisateurs.
Obligations pour les banques et la Poste
La circulaire souligne que l’adhésion à la plateforme est obligatoire pour les banques et la Poste. Ces établissements doivent respecter plusieurs conditions, dont :
-L’intégration de la plateforme en se conformant aux prérequis technico-fonctionnels et de sécurité définis.
-La signature des conditions d’adhésion, élaborées par le gestionnaire de la plateforme et approuvées par la BCT.
-La satisfaction du modèle économique exigé par le gestionnaire, après avis de la BCT.
Accès gratuit pour les utilisateurs
Concernant les utilisateurs, la BCT précise que l’accès à la plateforme est gratuit. Les utilisateurs devront simplement créer un compte en suivant les règles d’utilisation. Pour les personnes physiques, ce compte pourra être lié à leurs comptes bancaires ou postaux, tandis que pour les personnes morales, ce sera le représentant légal ou le mandataire qui pourra effectuer la liaison.
Chaque utilisateur pourra notamment vérifier :
-L’existence d’interdictions d’usage des chèques à l’encontre du tireur.
-La présence d’une opposition au paiement du chèque en raison d’un vol ou d’une perte.
-La clôture du compte à partir duquel le chèque a été émis.
-La disponibilité de la provision suffisante au moment de la vérification.
Réservation de la provision et gestion des anomalies
L’article n°9 de la circulaire introduit une fonctionnalité clé de la plateforme, à savoir la réservation instantanée et sécurisée de la provision du chèque. La plateforme avertit également les utilisateurs en cas d’affectation d’une provision ou d’un préavis de rejet, garantissant ainsi un traitement rapide et sécurisé des chèques.
En outre, la circulaire précise les obligations relatives à la gestion de la plateforme par l’entité responsable, les banques et la BCT. Elle prévoit également des procédures en cas de pannes ou de défaillances techniques et détaille les mécanismes de résolution des conflits liés à l’utilisation de la plateforme.
Gnetnews