La BCT rejette les demandes de la HAICA au sujet des flux financiers des TV et radios invoquant le secret bancaire

14-03-2019

La haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, a organisé le mardi 12 mars 2019, une conférence de presse sous le thème : « le paysage médiatique audiovisuel en Tunisie : les indicateurs et les significations », durant laquelle Amine Ben Hamda, membre du service de comptabilité de la HAICA, a déclaré qu’il existe des anomalies significatives concernant la gestion interne des entreprises audiovisuelles.

Les revenus des sociétés audiovisuelles, issus de la publicité, sont estimés à un montant total dépassant les 100 millions de dinars, a-t-on fait savoir.

Plus de 90% des entreprises audiovisuelles ont subi des pertes depuis leur création, lesquelles ont dépassé le un million de dinars pour 40 % d’entre elles, a révélé Amine Ben Hamda.

Dans le cas où les pertes enregistrées ont dépassé le tiers du capital de ces sociétés, la HAICA doit intervenir, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi 95-34, relative au redressement des entreprises en difficulté économique, a expliqué le membre du service la comptabilité.

Il a ajouté aussi, que le cumul annuel des pertes, est répertorié dans un procès-verbal qui réunit les associés concernés des sociétés audiovisuelles, pour effectuer soit une augmentation du capital, soit la dissolution de la société en question.

Les commissaires aux comptes ont mentionné, qu’ils n’ont pas pu se prononcer sur certains comptes courants des associés et propriétaires des sociétés d’exploitation, en absence de justificatifs exhaustifs concernant les flux financiers, en plus de l’existence de dettes considérables vis-à-vis des associés, dans certains cas.

Par conséquent, Ahmed Ben Hamda a déclaré que la HAICA a envoyé à la banque centrale des demandes de clarifications, dans les dates du 2 novembre 2017, 28 novembre 2017, 15 mars 2018, 2 février 2019, à propos des flux financiers. Le service de comptabilité n’a pas reçu de suites favorables de la part de la BCT, sous prétexte du secret bancaire.

Plusieurs contrats des sociétés audiovisuelles conclus avec les employés, indiquent que les rémunérations n’ont pas fait objet de déclaration sociale, ainsi que, certaines charges d’exploitation, ne sont pas enregistrées dans la comptabilité, comme les contrats de prestation externe non enregistrés dans la recette des impôts et d’enregistrement des actes, ajouta-t-il.

Le service de comptabilité de la HAICA a constaté que le paysage audiovisuel, contient également des sociétés en veilleuse, qui n’ont enregistré aucun mouvement comptable, ou des revenus de publicité et des charges du personnel, ou même des comptes courants bancaires.

Emna Bhira