La commission de cession des biens publics approuve le transfert de 16 propriétés étrangères
28-02-2024
Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a présidé la séance de la Commission Nationale de Cession des Biens ce mardi 27 février 2024, au siège du ministère, en présence de tous ses membres.
La commission a examiné 22 dossiers de demande de transfert de propriété concernant des biens immobiliers appartenant à des étrangers et a approuvé le transfert de 16 d’entre eux aux occupants légaux. De plus, elle a décidé de mettre aux enchères publiques 3 autres biens, reportant l’examen des dossiers restants en attente de complément d’information.
Gnetnews