La nouvelle loi sur les chèques sans provisions permet à 111 détenus de retrouver la liberté
11-09-2024
Selon une source judiciaire du ministère de la Justice, rapportée aujourd’hui, mercredi 11 septembre 2024, par la radio Mosaïque FM, la nouvelle loi n° 41 de 2024 relative aux chèques sans provision, entrée en vigueur début août et ayant modifié l’article 411 du Code des sociétés commerciales, a déjà permis de régler plusieurs cas.
La même source précise qu’au moins 111 des 542 détenus concernés par des affaires de chèques sans provision ont bénéficié d’une régularisation de leur situation. Ces détenus ont ainsi pu quitter les établissements pénitentiaires.
Gnetnews