La Tunisie appelle à un mécanisme de résolution des litiges à deux degrés de juridiction au sein de l’OMC

La délégation tunisienne conduite par la ministre du Commerce et du développement des exportations a poursuivi sa participation, les mercredi et jeudi 28 et 29 février, aux séances de négociations autour de la réforme du mécanisme de résolution des contentieux au sein de l’organisation mondiale du Commerce, en marge de la conférence ministérielle de l’OMC tenue du 26 au 29 février à Abu Dhabi.

La ministre a souligné l’attachement de la Tunisie à l’instauration d’un mécanisme de résolution des litiges, consacrant le principe de juridiction à deux degrés, à travers la relance du comité d’appel, étant le seul garant d’un système commercial mondial plus transparent et susceptible de préserver les droits des pays membres à l’OMC.

L’efficience du mécanisme de règlement des litiges au sein de l’organisation, est tributaire de la capacité des pays, notamment ceux en  voie de développement, et les moins développés, à en bénéficier et à défendre leurs intérêts commerciaux, a-t-elle considéré.

Kalthoum Ben Rejeb Guezzah a souligné la nécessité que les négociations s’appuient sur des considérations liées au développement, en accordant aux pays en voie de développement, dont la Tunisie, une flexibilité, leur permettant de développer leurs  politiques industrielles.

La ministre a dénoncé les mesures unilatérales que de nombreux pays avancés tendent à prendre, sous prétexte du développement durable et de la protection de l’environnement, ce qui est de nature à limiter l’accès de nos exportations à leurs marchés.

S’agissant du commerce électronique, la délégation tunisienne a proposé l’instauration d’un mécanisme international d’indemnisation, au profit des pays en voie de développement et les moins développés, en vue de pourvoir au manque à gagner des ressources douanières, découlant de la non application de taxes douanières sur les envois électronique dans ce domaine.

La délégation tunisienne a appelé à ce que les principales plateformes internationales de commerce électronique, contribuent au financement dudit fonds.

Gnetnews