La Tunisie s’achemine vers l’instauration d’une taxe carbone

12-06-2019

L’Agence nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lancent un nouveau projet intitulé « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC (contribution nationale désignée) et la transition bas carbone en Tunisie, annonce un communiqué dont une copie est parvenue ce mercredi à Gnet.

Un atelier sera organisé demain, jeudi 13 Juin à Gammarth, en vue de présenter le projet et de partager des expériences internationales en matière de modélisation des impacts économiques de la transition énergétique, subventions énergétiques et l’instauration de la taxe carbone

Le projet « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie » s’inscrit dans le cadre de l’ initiative de la Banque Mondiale « Partnership for Market Readiness » qui offre à la Tunisie l’opportunité de développer l’utilisation des instruments de tarification du carbone comme vecteurs déterminants pour le renforcement de ses politiques d’atténuation, la mise en œuvre de sa NDC à l’accord de Paris et sa stratégie bas-carbone

La Tunisie s’engage à réduire son intensité carbone de 41 % en 2030
En vertu de l’accord de Paris, la Tunisie s’est engagée volontairement à réduire son intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à 2010. La réalisation de cet objectif ambitieux est conditionnée par la mise en place d’un environnement qui favorise les investissements visant le développement socio-économique sobre en carbone et résilient au climat. Les instruments de tarification du carbone représentent un levier de politique publique qui doit être exploité par la Tunisie pour renforcer sa politique d’atténuation et mettre en œuvre sa contribution nationale désignée (NDC). Outre la réduction des émissions de GES, la mise en œuvre de la NDC est de nature à accélérer la transition énergétique, stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois. L’instauration d’un prix sur le carbone devrait mobiliser de nouvelles ressources financières pour appuyer les investissements publics et privés dans le développement des technologies à faible émission de GES et contribuer à l’atteinte de l’objectif d’atténuation de la NDC Tunisienne.

Pour la Tunisie, le recours à la tarification du carbone représente un levier potentiel de politique publique pour accélérer la transition énergétique, rehausser l’ambition de la NDC en termes de réduction des émissions de GES et appuyer la décarbonation de l’économie Tunisienne à long terme. Les instruments de tarification carbone proposés dans la NDC Tunisienne sont considérés comme des outils clés pour encourager l’orientation des investissements vers les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables notamment dans les secteurs à fort potentiel de réduction de GES à l’instar de l’électricité et du ciment.

Dans ce contexte, l’initiative PMR (Partnership for Market Readiness) de la Banque Mondiale représente une opportunité pour appuyer la Tunisie dans sa politique d’atténuation et de mise en œuvre de l’accord de Paris. Il s’agit d’un programme d’assistance technique et financière, destiné à aider les pays en développement et émergents à préparer une feuille de route pour la mise en place des instruments de tarification du carbone.

Le projet « Appui à la tarification du carbone pour la mise en œuvre de la NDC et la transition bas carbone en Tunisie» permettra d’accompagner le gouvernement Tunisien dans le processus de renforcement des capacités des parties prenantes en vue de favoriser l’émergence des instruments du carbone dans les secteurs énergivores et appuyer le renforcement de la politique d’atténuation et de décarbonation de l’économie Tunisienne. Ce projet géré conjointement par l’ANME (point focal PMR) et le PNUD (Delivery Partner) comprend une quinzaine d’activités identifiées sur la base de la concertation et l’implication des parties prenantes. Ces activités s’articulent autour de quatre principaux axes:

-Les activités préalables à la mise en place de la tarification du carbone permettant la levée des obstacles institutionnels, réglementaires et organisationnels (levée des subventions énergétiques, impact de la tarification du carbone sur l’économie Tunisienne) ;

-Les activités liées directement aux instruments innovants de tarification du carbone (taxe carbone pour alimenter les ressources du FTE, instruments basés sur les résultats en termes de réduction des émissions de GES dans les secteurs de l’électricité et du ciment ;

-Les activités d’assistance technique permettant de renforcer l’ambition climatique et l’amélioration de la transparence pour évaluer les efforts d’atténuation (Mise à jour et fixation d’objectifs ambitieux d’atténuation dans les secteurs de l’énergie et de l’électricité, amélioration de la banque de données Enerinfo et mise en place d’un système MRV dans le secteur électrique) ;

-L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités et de communication dans le domaine de la tarification du carbone et accompagnement des institutions financières dans l’intégration de la finance verte dans les stratégies de financement.

Donner un prix au carbone
A l’échelle mondiale, la tarification du carbone représente un outil indispensable pour s’aligner sur une trajectoire d’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) compatible avec l’accord de Paris. Donner un prix au carbone est considéré comme un des principaux leviers de politique publique pour baisser drastiquement les émissions mondiales de GES. La tarification du carbone représente aujourd’hui une condition incontournable pour réorienter les investissements vers les technologies bas carbone à l’instar des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. L’urgence de l’action climatique et la neutralité carbone recommandée à l’horizon 2050 par le dernier rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental de l’Evolution du Climat) exigent le recours à la valorisation du carbone pour encourager la réorientation des flux financiers vers les investissements dans les projets permettant d’abandonner progressivement les énergies fossiles et utiliser massivement les énergies décarbonées.

Le choix d’un instrument de tarification du carbone dépend en général des circonstances nationales et de la politique du pays en matière d’atténuation des émissions de GES. Plusieurs critères de politique publique sont pris en considération tels que la dépendance à l’égard des énergies fossiles, le poids de l’énergie dans l’économie, l’ambition climatique, …

Selon la commission de haut niveau des prix du carbone de la Banque Mondiale présidée par les deux économistes Nicholas Stern et Joseph Stiglitz, le prix du carbone compatible avec les objectifs de l’accord de Paris devrait se situer de 40 à 80 $ en 2020 et 50 à 100 $ en 2030. Actuellement plus de 75% des émissions couvertes par la tarification carbone ne dépassent pas 10$ la tonne CO2. Les deux instruments souvent utilisés sont la taxe carbone et les échanges de quotas d’émission ; la taxe carbone est utilisée en général dans les secteurs diffus comme le transport et le bâtiment alors que l’échange de quotas d’émission est utilisé dans les secteurs concentrés de l’industrie à l’instar du ciment et de l’électricité. Il est à signaler que les recettes des pouvoirs publics provenant de ces deux instruments ont atteint 45 milliards $ en 2018 contre 32 milliards en 2016. Au mois de mai 2019, 25 taxes carbone et 26 marchés de quotas échangeables étaient en fonctionnement.

D’après Communiqué

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