L’ARP approuve un amendement en faveur de la conversion automatique des CDD en CDI

La Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes aux besoins spécifiques à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mercredi, un amendement majeur à l’article 6 du projet de loi régissant les contrats de travail et interdisant le recours à la sous-traitance de la main-d’œuvre.

Selon la nouvelle formulation de l’article, les contrats à durée déterminée (CDD) qui ne répondent pas aux cas exceptionnels définis par le Code du travail seront automatiquement convertis en contrats à durée indéterminée (CDI), et ce, indépendamment de leur date d’expiration ou de la nature des travaux prévus par le contrat initial.

Cette disposition s’appliquera rétroactivement à tous les contrats conclus avant l’entrée en vigueur de la loi, à condition qu’ils soient toujours en cours d’exécution ou qu’ils aient été rompus après le 14 mars 2025.

Cette mesure vise à renforcer la stabilité de l’emploi et à lutter contre la précarisation des travailleurs, notamment dans les secteurs où les CDD sont souvent utilisés de manière abusive.

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