Le Chef du Gouvernement préside le Conseil des Ministres

Le Chef du gouvernement, M. Kamel Maddouri, a présidé ce jeudi 15 août 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres au nom du Président de la République, M. Kaïs Saïed.

Au début des travaux du Conseil, M. Maddouri a souligné l’importance de renforcer l’efficacité de l’action gouvernementale, notamment en ce qui concerne l’accélération des réformes et la réalisation des projets. Il a également rappelé que les priorités de l’équipe gouvernementale sont de stimuler l’investissement, de créer des emplois, et de renforcer les politiques et programmes visant à consolider le rôle social de l’État, conformément aux orientations définies par le Président de la République.

Après discussions, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets de lois et de décrets :

Projets de lois :
1. Un projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du projet de doublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et Sfax via Sidi Bouzid et Kairouan. Ce projet vise à améliorer la connexion des régions intérieures aux pôles industriels côtiers, ainsi qu’aux ports et aéroports, et à accroître leur attractivité pour les investissements, créant ainsi des opportunités d’emploi et facilitant la mobilité entre les gouvernorats intérieurs tout en renforçant la sécurité routière.
2. Un projet de loi modifiant la loi n° 35 de 1994 relative à la promulgation du Code de protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.

Projets de décrets :
1. Un décret fixant les normes éthiques et scientifiques ainsi que la lutte contre le plagiat dans l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et les publications universitaires, afin de renforcer la crédibilité des recherches scientifiques et de protéger les droits d’auteur.
2. Un décret modifiant la composition et les attributions du Comité des marchés publics au sein de chaque université.
3. Un décret relatif à l’organisation administrative et financière de l’Agence nationale de promotion de la recherche scientifique et à ses modalités de fonctionnement.
4. Un décret portant réorganisation structurelle du Groupe Chimique Tunisien.
5. Un décret fixant les prix des céréales ainsi que les modalités de paiement, de stockage et de transfert pour la campagne 2024-2025.
6. Un décret renommant le Centre du 7 Novembre pour les colonies de vacances et les loisirs des enfants à Hammamet.
7. Un décret relatif aux interventions du Fonds de soutien au développement du système judiciaire.
8. Un décret prolongeant exceptionnellement les délais d’application de l’article 25 bis du décret n° 5183 de 2013 relatif aux critères, procédures et conditions d’octroi du financement public aux associations.

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