Le conseil des ministres adopte deux projets de loi organiques régissant Carte d’identité et passeport
Le Conseil des ministres a adopté hier, jeudi 18 Juin, une quarantaine de projets de loi portant adoption des décrets-lois intervenus en vertu de la loi n’o 19 de l’année 2020, portant délégation au chef du gouvernement d’en émettre pour faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19).
Tenu hier après-midi sous la présidence d’Elyes Fakhfakh, le conseil des ministres, a par ailleurs, adopté un projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993 inhérent à la carte d’identité nationale, et un projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 40 de l’année 1975, du 14 mai 1975, portant sur les passeports et les documents de voyage.
Le conseil a écouté un exposé sur la politique pénale de l’Etat, et un autre sur le processus de justice transitionnelle, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Gnetnews