Le CSM appelle le président de la république à publier le mouvement des magistrats

25-12-2019

Le Conseil supérieur de la magistrature a appelé mardi le président de la république à faire paraître le décret présidentiel portant sur le mouvement annuel de l’ordre judiciaire, en vertu de l’avis conforme du conseil, et de l’arrêté réglementaire n’o 1, du 15 janvier 2019, soumis à la présidence du gouvernement depuis 18 janvier 2019, en vue de sa publication.

Dans un communiqué paru à l’issue de son Assemblée Générale du 20 décembre, le conseil a considéré « le blocage survenu en matière de parution du mouvement judiciaire, comme étant de nature à impacter le bon déroulement de la justice et son indépendance, et est une atteinte aux droits des magistrats », affirmant son « attachement à son pouvoir réglementaire étant le garant de la bonne marche de la justice, comme le prévoient la constitution et la loi ».

Le CSM a pressé les autres pouvoirs « à respecter l’indépendance de sa tutelle sur la justice et le parcours professionnel des magistrats, étant le représentant du pouvoir judiciaire, considérant l’indépendance de celui-ci comme une exigence nationale, requérant la conjugaison des efforts, pour l’entourer de toutes les garanties ».

L’association des magistrats tunisiens avait appelé à une grève demain jeudi 26 décembre pour réclamer la signature et la publication en urgence et sans plus tarder, du mouvement judiciaire.

Gnetnews

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