Le député démissionnaire de son parti, perd sa qualité et est remplacé (article adopté en commission)

07-05-2020

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors de sa réunion tenue à distance hier, la proposition d’amendement de l’article 45 du règlement intérieur, selon lequel, le député démissionnaire d’un parti, une liste, ou une coalition électorale au nom duquel ou de laquelle il s’est porté candidat, perd sa qualité de député, et sera remplacé par un autre candidat de la même liste.

La proposition d’amendement telle qu’elle a été adoptée dispose que « si un membre de l’Assemblée des représentants du peuple démissionne du parti, de la liste, ou de la coalition électorale au nom duquel il s’est présenté aux élections, ou du bloc auquel il a adhéré, il perd systématiquement son statut de membre d l’Assemblée. La vacance sera pourvue par le parti dont il a démissionné ».

Un deuxième paragraphe a été ajouté à l’article 45, selon lequel : « sont exceptés des dispositions du premier paragraphe, les députés démissionnaires et appartenant à des blocs de coalition parlementaire ».

Les députés ont été unanimes à vouloir trouver une solution à ce qui est communément appelé « le tourisme partisan », et le fait de passer d’un bloc à un autre, en vue « de conférer davantage de stabilité à la vie politique et au paysage parlementaire, et d’en limiter les retombées sur l’image de l’assemblée et de l’action parlementaire, en la considérant comme une escroquerie contre la volonté de l’électeur ».

Les avis des députés ont été, néanmoins, divergents entre ceux qui ont été favorables à introduire cette question dans le règlement intérieur, et d’autres qui proposent l’amendement de l’article 39 de la loi électorale, voire la révision de la constitution.

Gnetnews