Le gouverneur de Tunis intentera un recours contre la création d’un fonds de la Zakat au Kram

20-05-2020

Le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue, a fait paraître mardi, un éclairage au sujet de la création d’un fonds de la Zakat, où il a affirmé que les services du gouvernorat allaient intenter un recours contre la décision du conseil municipal du Kram liée à la création de ce fonds.

Le gouverneur évoque, dans un long communiqué, le recours au tribunal administratif si nécessaire.

Le gouvernorat de Tunis précise que le conseil municipal du Kram s’est réuni, en session extraordinaire, au siège de la municipalité le 21 novembre 2019, avec à l’ordre du jour, la création d’un fonds de la Zakat. La teneur de cette réunion a été transmise au gouvernorat le 29 novembre 2019.

Le gouvernorat a envoyé le 30 décembre 2019 une correspondance au ministère des Affaires locales et de l’environnement, autour de ce sujet.

Le ministère lui a répondu dans un courrier datant du 10 février 2020, où il souligne « la nécessité pour toute collectivité local de gérer ses affaires selon le principe de la libre-administration tout en respectant l’unité de l’Etat ».

Le ministère a évoqué dans son courrier, l’article 6 de la constitution qui dispose que « L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane».

La correspondance du ministère des Affaires locale et de l’Environnement a appelé à s’en tenir à l’article de la constitution et aux dispositions du système financier des collectivités locales, conformément au code des collectivités locales, et au code de comptabilité publique.

Le gouvernorat de Tunis a fait parvenir un courrier dans ce sens au maire du Kram, mais celui-ci a émis une invitation le 14 mai pour l’inauguration du fonds de la Zakat.

Le maire a été contacté pour l’amener à respecter les dispositions légales, mais étant donné, qu’il n’a pas obtempéré, le gouvernorat va intenter un recours contre la décision du conseil municipal du Kram pour la création d’un fonds de la Zakat, affirme la même source.

La gouvernorat ajoute que la commune du Kram n’a entamé à cette date aucune mesure administrative, ou légale relative à la création de ce fonds.

Le fonds de la Zakat a été inauguré hier, mardi 19 mai, son objectif, selon le maire Fethi Laâyouni, est de pallier à une insuffisance dans la loi tunisienne, de venir en aide aux démunis et de leur rendre leur dignité.

Gnetnews

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