Le ministre des Domaines de l’Etat fait le point sur les biens confisqués et la liquidation des avoirs de l’ex-RCD
Le ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim, Radhouane Ayara, a présenté ce jeudi 19 décembre lors d’une conférence de presse le bilan du travail du ministère au cours des trois dernières années, dont celui de la commission nationale de confiscation.
Créée en vertu du décret-loi n’o 13 de 2011, ladite commission a procédé à ce jour, à la saisie de 411 biens immobiliers et 15 fonds de commerce. Elle a mis la main sur des participations dans 788 sociétés, ainsi que 26 comptes courants dans ces sociétés.
Elle a, par ailleurs, saisi 237 véhicules, comptant des voitures de luxe et des voitures anciennes, 18 yachts et Jet skis, ainsi que 26 chevaux. Les avoirs en liquide, les comptes bancaires et les portefeuilles financiers confisqués sont estimés à 390 millions de dinars.
Ce dossier a donné lieu à plusieurs litiges ; la commission a reçu 720 demandes d’annulation de la confiscation, 16 uniquement se sont révélées comme étant sérieuses.
La Commission de liquidation des avoirs du RCD dissous, créée en vertu du décret n’o 1264 de l’année 2013, a, elle, procédé à la confiscation de 3413 immobiliers gérés par l’ex-RCD répartis sur 1929 en tant que sa propriété, 979 appartenant à l’Etat et les autres appartenant aux collectivités locales, entreprises publiques, et différents propriétaires.
L’opération de liquidation a dégagé une somme de 51,737 millions de dinars dont 39,4 millions de dinars, provenant de la cession de biens immobiliers. Les recettes atteindraient après la fin de l’opération 60 millions de dinars.
Gnetnews