Le parquet du pôle anti-terroriste fait le point sur les procédures engagées dans l’affaire dite de « l’appareil secret »

24-09-2019

Le parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, relevant du tribunal de première instance de Tunis, a rendu public lundi un communiqué portant sur les procédures engagées à des dates précises, suite aux plaintes inhérentes à « ce qui est communément appelé l’appareil secret du mouvement Ennadha ».

Le parquet du PJLCT indique dans ce long communiqué relayé par la TAP, que la première plainte déposée par 43 membres du parlement, et la deuxième présentée par le parti Attayar Chaâbi, sur laquelle enquête l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme à Gorgani, ont été transmises au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, le 20 septembre courant.

La troisième plainte, sur laquelle enquête l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme de la garde nationale d’el-Aouina, a été présentée au procureur de la république du tribunal militaire de Tunis, de la part du représentant légal du parti Attayar Chaâbi, du représentant légal du parti des patriotes démocrates unifiés, et des héritiers du défunt Mohamed Brahmi, contre le président d’Ennahdha et d’autres, pour formation présumée d’un appareil secret.

Cette plainte est en cours d’investigation, en attendant les réquisitions nécessaires, et l’audition d’autres parties, souligne la même source.

Le parquet du PJLCT dévoile avec menu détails les auditions effectuées de députés, sécuritaires, des représentants légaux des partis auteurs de la plainte, de la veuve et des héritiers de Brahmi, ainsi que de plusieurs autres personnes dont les noms ont été cités dans cette affaire.

La juridiction ajoute que la saisie faite au ministère de l’Intérieur, l’a été par le juge d’instruction du bureau 12 du pôle judiciaire antiterroriste, dans l’affaire 12/28156. L’enquête a été conclue à la date du 25 juin 2019, et la saisie a été transférée dans la foulée à la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.

Il a ajouté qu’un avis du juge d’instruction du bureau 12 dans l’affaire en question a été adressé à la date du 11 février 2019, ayant comporté des soupçons contre le suspect, Mustapha Khedher, d’avoir commis un crime d’obstruction autour de la perpétration d’un crime terrorisme ou l’éventualité qu’il ait été commis. Une enquête a été ouverte contre le suspect dans l’affaire n’o 13/3500, à la date du 18 février 2019.

Gnetnews

Lire aussi

National National National National Tunisie : Fakhfakh annonce un gouvernement restrei
Économie Économie Économie Le haut conseil tuniso-libyen des hommes d’a
Économie Économie Économie Économie Tunisie/ Agriculture Biologique : Un syndicat qui