Le tribunal administratif reçoit 20 recours dont 11 des candidats à la présidentielle

17-08-2019

Le tribunal administratif annonce dans un communiqué avoir reçu jusqu’à hier, vendredi 16 août, 20 recours inhérents aux candidatures aux prochaines élections, à raison de 11 recours de candidats à l’élection présidentielle anticipée, et 09 recours au sujet des candidatures aux législatives du 06 octobre.

Les juridictions d’appel au sein du TA à Tunis se sont saisies de ces plaintes, et entameront les plaidoiries à leur sujet en début de la semaine prochaine.

La date de l’énoncé du verdict sera annoncée après la fin des audiences de plaidoiries.

En vertu de la loi électorale, les jugements qui seront prononcés au sujet des contentieux des législatives seront définitifs et irrévocables. Les décisions émises dans les litiges des candidatures à la présidentielle pourront faire l’objet d’un pourvoi en appel, devant l’assemblée générale du TA.

Le processus judiciaire arrivera à son terme le 30 août, lesdits contentieux électoraux auront été tranchés d’ici cette date, ce qui donnera lieu à l’annonce le 31 août 2019, par l’instance électorale, de la liste définitive des candidats à la présidentielle anticipée de la mi-septembre.

La liste préliminaire dévoilée le mercredi 14 août compte 26 candidats.

Gnetnews

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