L’examen du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale se poursuit à l’ARP
La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen de la proposition de loi relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale se poursuivra jusqu’à ce mercredi. Cette décision a été prise en raison du nombre important d’amendements proposés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Ces amendements visent à modifier certains termes du projet de loi afin de leur conférer une plus grande valeur juridique. Ils tiennent également compte des propositions soumises par les participants à la journée d’étude parlementaire sur le projet de loi.
Parmi les amendements importants figure l’ajout d’un article concernant l’obligation d’assurance pour les compagnies d’assurance. Cette disposition vise à garantir que les patients soient indemnisés en cas d’erreur médicale avérée.
Le projet de loi stipule également qu’il ne peut y avoir de détention préventive des professionnels de la santé qu’en cas de faute grave, prouvée par une expertise réalisée par une commission de spécialistes.
L’adoption de ce projet de loi est attendue par les patients et les professionnels de la santé. Elle devrait permettre d’améliorer la protection des droits des patients tout en garantissant un meilleur accès aux soins.
Gnetnews