Nabeul : Mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité

Le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de première instance de Nabeul a émis, mercredi soir, un mandat de dépôt à l’encontre du représentant légal de la municipalité de Nabeul.

Selon Anis Meddeb, porte-parole du tribunal, ce mandat a été émis dans le cadre d’une enquête sur la délivrance de permis pour une école privée dans la région, sans justification légale.

Le porte-parole a précisé que l’affaire est en cours d’investigation, notamment concernant l’utilisation illégale de la fonction publique pour obtenir un avantage personnel. Cette procédure a été engagée sur la base de l’article 96 du Code de procédure pénale.

L’enquête se poursuit pour déterminer les responsabilités dans cette affaire.

Gnetnews