Tunisie : 40 juristes fustigent « l’obstination du pouvoir du fait accompli » d’imposer son « projet personnel »

Des professeurs de droit de différentes universités tunisiennes expriment « leur profonde préoccupation de ce qu’il en est advenu de la situation, du fait des graves évolutions intervenues depuis le 25 juillet 2021, une dégradation qui présage du pire, face à l’obstination du pouvoir du fait accompli d’aller de l’avant dans son projet personnel », soulignent-ils.

Les juristes rappellent que « la fusion des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, ne peut contribuer qu’à instaurer de régimes non démocratiques. L’immunisation des décrets présidentiels de tout recours judiciaire ne donne lieu qu’à l’Etat de l’oppression et de l’injustice et non à l’Etat de droit », considèrent-ils.

Les universitaires mettent en garde contre « les conséquences pouvant découler de la persistance du démantèlement de l’Etat, et le fait de viser l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE), comme ils avertissent des retombées de l’atteinte au dispositif du pouvoir local naissant, ou d’aller, d’une manière unilatérale, vers une nouvelle situation constitutionnelle, entrainant, ainsi, le pays dans des aventures inconnues, en s’appuyant sur une simple consultation virtuelle, dépourvue de toute référence juridique ».

Les juristes rappellent que « la constitution est un contrat social entre le gouvernant et les gouvernés, et ne peut acquérir sa qualité démocratique, que si elle est mise par des représentants élus par le peuple. La constitution de la république tunisienne de l’année 2014 n’a pas été émise d’une manière arbitraire, mais a fait l’objet d’une unanimité des députés de l’Assemblée nationale constituante, sous l’égide des Nations-Unies. Comme elle a été louée par la commission de Venise, et a été saluée à travers le monde ».

« Nous ne pouvons, dans ce contexte, qu’exprimer notre vive inquiétude envers la dégradation de la situation des droits et libertés en Tunisie, notamment la liberté d’expression, la liberté de manifestation et la liberté de circulation, et l’utilisation de la justice militaire contre les civils ».

Les juristes appellent « les forces partisanes, sociales et civiles à resserrer les rangs en vue de sauver le pays de la situation dans laquelle elle s’est enlisée », rejetant, d’une manière catégorique, « le processus abusif imposé par la force du fait accompli ».

Gnetnews