Tunisie : Ahmed Idriss présente le projet d’amendement constitutionnel de l’EPT adopté par l’UGTT
Le juriste Ahmed Idriss est revenu ce mardi 28 juin sur le projet de constitution proposé par l’école politique de Tunis, et qui est désormais adopté par l’UGTT.
Dans un entretien avec Mosaïque, il explique que « ce projet prend pour point de départ la constitution de 2014 et en révise 33 articles, ceux relatifs aux pouvoir exécutif, au pouvoir législatif et au pouvoir judiciaire, notamment la Cour constitutionnelle ».
Pour mettre un terme à l’instabilité et éviter un exécutif bicéphale, le projet d’amendement constitutionnel fait du chef du gouvernement, le véritable chef de l’exécutif, en étant le chef de la majorité parlementaire, c’est lui qui trace la politique générale de l’Etat.
« Le président de la république a un véritable et fort rôle d’arbitrage, et intervient en cas de crise. Il peut dissoudre l’Assemblée, comme il peut proposer une motion de censure contre le gouvernement », a-t-il souligné.
Afin d’en finir avec l’état de blocage ayant caractérisé le processus d’installation de la Cour constitutionnelle, le projet prévoit une révision des dispositions inhérentes à sa composition, au choix de ses membres, ainsi qu’à ses prérogatives, de manière à ce qu’elle joue, véritablement, son rôle en tant que garante de la constitution et en assurer la pérennité, peut-on lire dans ce projet d’amendement.
Ahmed Idriss appelle à développer le concept des partis, et leur processus de formation, en encourageant les partis programmatiques, afin de favoriser la stabilité politique.
Comme souligné dans son exposé de motif, le projet d’amendement constitutionnel de l’IPT préconise le maintien du régime dit mixte, pour des considérations particulières au cas tunisien.
« Les expériences précédentes ont montré que les chances de réussite du régime présidentiel à préserver son équilibre et à réaliser les objectifs escomptés en matière consécration des institutions démocratiques, sur la base de la règle de l’alternance, de la coexistence pacifique entre les différents courants, et parties politiques sont peu probables, voire quasi-impossibles ».
L’EPT relève un risque de »déviation vers le présidentialisme et l’autoritarisme », étant entendu, que « les précédentes expériences politiques montrent un penchant vers la personnification du pouvoir et le rejet du pluralisme ».
Gnetnews