Tunisie : Annonce du tribunal administratif au sujet des recours intentés en 2ème degré de juridiction

Le tribunal administratif annonce avoir reçu, à la date du mardi 09 janvier 2024, (à 17H 30 mn) 7 recours intentés contre les jugements en première instance, émis par les chambres d’appel dans le cadre  du premier degré de juridiction au sujet des litiges contre les résultats préliminaires de l’élection des conseils locaux de l’année 2023, dans leur premier tour, dont un seul recours intenté par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

L’Assemblée plénière juridictionnelle se tiendra demain, jeudi 11 janvier, dans le cadre du deuxième degré de juridiction au sujet des recours en question, où il sera statué sur lesdites affaires après délibérations.

Les jugements devraient être prononcés au plus tard le jeudi 18 janvier.

Gnetnews