Tunisie : Bouderbala réunit ce mardi le bureau de l’Assemblée autour de la loi des passeports et documents de voyage
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a présidé ce mardi 26 décembre 2023 la réunion du bureau de l’Assemblée.
Le bureau a examiné le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 40 de l’année 1975, portant sur les passeports et documents de voyage.
Il a décidé, à l’unanimité des présents, de le transmettre à la commission des droits et libertés. Avec une recommandation de demander à la commission de défense, de sécurité et de forces armées d’émettre son avis dessus, ainsi qu’à celle de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, chacune selon ses compétences.
La commission des droits et libertés avait examiné la veille le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993, relative à la carte d’identité nationale, où il est question de supprimer la profession sur la CIN et d’abaisser l’âge de son obtention à 15 ans.
Gnetnews