Tunisie : Suppression de la profession de la carte d’identité nationale, et abaissement de l’âge de son obtention…le texte examiné en commission parlementaire

La commission  des droits et libertés a tenu hier, lundi 25 décembre, une réunion consacrée au projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993, relative à la carte d’identité nationale.

Lors de cette séance présidée par Ibrahim Bouderabala, les intervenants ont considéré ce projet comme étant révolutionnaire, et renforce la justice sociale.

Le débat a porté sur de nombreux axes, portant notamment sur la nature des données qui seront mentionnées sur la CIN, valorisant la suppression de la profession, et la fixation de l’âge de son obtention à 15 ans. Comme ils ont évoqué la nécessité de déterminer les parties habilités à y accéder, ainsi que les garanties inhérentes à la protection des données personnelles inscrites sur la carte.

Les élus ont affirmé la nécessité de consacrer une banques de données spécifique, suggérant qu’elle soit sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

Il était, par ailleurs, question de l’adoption d’un identifiant unique pour chaque citoyen depuis sa naissance, pour sa contribution à la facilitation de la mission de l’Etat en matière de collecte de données, leur gestion, tout en lui permettant d’arrêter ses stratégies.

Les députés se sont interrogés sur la promptitude de l’Etat à opter pour cette carte, notamment pour ce qui de la disponibilité de lecteur de puce, et des délais  d’application  de ce programme.

La commission a décidé de recueillir les avis de la commission de la défense, de la sécurité et des forces armées, et de celle de l’organisation de l’administration, de la digitalisation et la gouvernance, et d’organiser des auditions autour de ce texte, avec les parties compétentes en vue d’approfondir le débat à son sujet.