Tunisie : Comparution de 19 acteurs politiques dont Rached Ghannouchi, Youssef Chahed et Nabil Karoui
Le bureau de communication du tribunal de première instance de Tunis annonce ce mercredi 05 janvier, qu’il a été décidé de traduire devant le conseil correctionnel au tribunal de première instance de Tunis, 19 personnes, pour crimes électoraux, et ce après la fin des investigations.
Le bureau indique, dans un communiqué relayé par la TAP, que la décision a été prise, suite au transfert par le procureur général près de la Cour des comptes, au parquet du tribunal de première instance des actes qui sont de nature à constituer des crimes électoraux, et ce en vertu des dispositions de l’article 24 de la loi organique n’o 41 de l’année 2019 régissant la Cour des comptes.
Les personnes qui comparaitront devant le conseil correctionnel sont successivement Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkarim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabiaa ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïed, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Selma Elloumi, Mohamed Sghaïr Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jeloul, Mohamed Hechmi Hamdi, Elyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi, Saïed Ayadi.
La décision de comparution a été prise contre les personnes précitées pour avoir commis des crimes de violation de l’interdiction de la publicité politique, en bénéficiant d’une publicité illégitime à travers les réseaux sociaux, et une publicité pendant la période de silence électoral, conformément aux articles 57, 69, 154 et 155 de la « loi organique n’o 16 de l’année 2014, relative aux élections et référendums », indique le communiqué.
Le bureau de communication dudit tribunal ajoute que la comparution d’autres personnes n’a pas été possible, pour des raisons liées à certaines dispositions portant sur l’action publique liée à la qualité de contrevenant, ainsi qu’au parachèvement de certaines investigations.
Gnetnews