Tunisie : De nouvelles dispositions organisant la vente des cartes SIM en ligne

Le ministère des Technologies de la Communication émet une circulaire portant sur les règles régissant la vente en ligne des cartes « SIM ».

Dans le cadre de ses efforts visant à consolider la digitalisation du processus de vente des cartes SIM, et  de leur mise à disposition en ligne, le ministère a mis les règles nécessaires garantissant la sécurité de l’opération de vente, en s’assurant de l’identité de l’utilisateur au moment de la livraison. Le but étant de rapprocher les services du citoyen, souligne le ministère.

Les opérateurs Télécom devront ainsi mettre en place une plateforme de vente en ligne des cartes SIM, permettant à leurs clients d’inscrire :

*Nom et prénom
*Les données complètes de la Carte d’identité nationale, (y compris l’identité et la nationalité des étrangers),
*Le numéro du passeport et la date d’entrée au territoire national pour les étrangers non-résidents,
*Adresse complète, notamment celle inscrite sur la CIN,
*Adresse électronique de l’abonné, et son numéro de téléphone supplémentaire, s’il existe.

La même plateforme devra fournir un certain nombre de données lors de l’activation de la carte SIM, notamment sa date d’achat, son numéro de série, et la date de son activation, préciser le point de vente, lieu de la livraison, ainsi que l’identité de la personne assurant la livraison à domicile…

Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des engagements des opérateurs Télécom, prévus par le Code des Télécommunications, et les conventions de licence signées avec l’Etat, tout en prenant en considération les dispositions de la défense nationale et de la sécurité publique.

Gnetnews