Tunisie : De nouvelles dispositions pour les lave-linges et les réfrigérateurs mis sur le marché

La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 24 avril 2023, émettent un arrêté conjoint portant modification de celui du 24 juillet 2019, relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge automatiques.

Avant la mise sur le marché du modèle de l’appareil concerné, le fabricant ou l’importateur est tenu de faire parvenir à l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie une copie des rapports des tests effectués par le laboratoire et un
exemplaire de l’étiquette et une fiche d’information, telle que décrits respectivement aux articles 8 et 9 du présent arrêté avec l’enregistrement de ces données dans la plateforme électronique mise en place par l’agence et leur mise à jour au moins une fois tous les deux ans ou chaque fois que des modifications sont apportées sur le modèle de l’appareil, prévoit l’article 6 (nouveau).

L’agence doit vérifier les informations contenues dans l’étiquette et donner son approbation pour la mise du modèle de l’appareil sur le marché lorsque ces informations sont conformes aux résultats consignés dans les rapports d’essai.

L’étiquette doit contenir les informations suivantes la marque Commerciale, le Code d’identification du modèle, le classement de l’appareil selon son efficacité énergétique, établi conformément aux indications prévues à
l’article 4 du présent arrêté. Le chiffre indiquant la classe énergétique de l’appareil doit être à la hauteur des barres horizontales correspondantes,

La consommation d’électricité déterminée conformément aux méthodes de mesure préétablies exprimée en kilowattheure (kWh) par an, ainsi que celle d’eau devraient y figurer, etc.

L’étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés fait l’objet, également, d’un arrêté conjoint des deux ministères, modifiant celui de septembre 2004, et paru dans l’édition de ce vendredi 28 avril du Journal officiel.

Avant la mise sur le marché du modèle de l’appareil concerné, le fabricant ou l’importateur est tenu de faire parvenir à l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie une copie des rapports des tests effectués par le laboratoire et un exemplaire de l’étiquette et une fiche d’information, telle que décrits respectivement aux articles 8 et 9 du présent arrêté avec l’enregistrement de ces données dans la plateforme électronique mise en place par l’agence et leur mise à jour au moins une fois tous les deux ans ou chaque fois que des modifications sont apportées sur le modèle de l’appareil.

L’agence doit vérifier les informations contenues dans l’étiquette et donner son approbation pour la mise du modèle de l’appareil sur le marché lorsque ces informations sont conformes aux résultats consignés dans les rapports d’essai.

L’étiquette doit contenir les informations suivantes le nom ou marque du fabricant, le code d’identification du modèle établi par le fabricant, le classement de l’appareil selon son efficacité énergétique, ainsi que la consommation d’électricité exprimée en kilowattheure (kWh) par an c’est à dire à partir du résultat sur 24 heures multiplié par 365 jours, etc.