Tunisie : Derniers préparatifs pour le démarrage effectif du bracelet électronique dans certaines unités carcérales

20-12-2022

La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a affirmé, ce mardi 20 décembre, la nécessité de parachever les dernières dispositions réglementaires, en vue du démarrage effectif, d’une manière progressive et expérimentale, du bracelet électronique, au sein de certaines unités carcérales pour les détenus, dans le cadre de leur transfert vers les hôpitaux, leur participation à des chantiers dans certaines institutions…

« Le but étant de s’assurer du caractère sûr des aspects techniques de ce moyen, de surmonter les problèmes qui lui sont liés, afin d’en commencer l’application et de le mettre à la disposition des magistrats, en vue d’y condamner les accusés, les prochains mois, outre son utilisation comme moyen de substitution à l’arrestation », rapporte le ministère de la Justice dans un communiqué.

La séance de travail s'est déroulée en présence des représentants du parquet, des juges d'instruction, des juges d'exécution des peines et cadres des prisons et de rééducation...
La séance de travail s’est déroulée en présence des représentants du parquet, des juges d’instruction, des juges d’exécution des peines et cadres des prisons et de rééducation…

Lors d’une séance de travail tenue, en présence des représentants du parquet, des juges d’instruction, des juges d’exécution des peines et des cadres des prisons et de rééducation, la ministre a appelé à prendre toutes les précautions et à entreprendre les travaux préparatoires au sujet de la préparation des textes et notes, qui feront figure de guide de procédures pour mettre en exécution le contrôle électronique, ce qui permet une meilleure coordination entre les différents intervenants.

Elle a, par ailleurs, souligné que l’encombrement qu’elle avait relevé lors de ces dernières visites aux unités carcérales, requiert une intervention urgente pour parvenir à des solutions nécessaires à l’adoption du bracelet électronique, et renforcer les peines de substitution, ainsi que le travail d’intérêt public.

Gnetnews