Tunisie : Des propositions de loi examinées par le bureau de l’Assemblée et 49 questions écrites remises aux membres du gouvernement

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné, lors de sa réunion d’hier, jeudi 21 Mars, une proposition de loi portant création de l’agence nationale d’entreprenariat et de développement des affaires, et a décidé de le remettre  à la partie à l’origine de l’initiative.

Il a, par ailleurs, examiné la proposition de loi amendant et complétant la loi n’o 71 de l’année 2016, portant sur la loi de l’investissement, et a décidé de la remettre à la commission de planification stratégique, de développement durable, de transport, d’infrastructure et d’aménagement urbain.

Le bureau de l’ARP a, également, planché sur des questions écrites destinées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé d’en transférer 49 aux parties concernées.

Il a, de surcroît, examiné deux écrits émis par le bâtonnier de l’ordre des avocats, et le bâtonnier du conseil national des huissiers notaires, au sujet d’une proposition de loi organique organisant la profession des huissiers notaires, et a décidé de les remettre à la commission de législation générale, chargée de l’examen de ladite proposition de loi.

Ce faisant, le bureau de l’ARP a renvoyé en plénière,  le projet de loi organique portant approbation de la convention de siège signée entre la Tunisie et le fonds du Qatar pour le développement, autour de l’ouverture d’un bureau du fonds à Tunis.

Gnetnews