Tunisie : Yadh Ben Achour, Salsabil Kelibi, Hafidha Chekir… désapprouvent la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature

11-02-2022
Faculté des sciences juridiques - Ariana

Des universitaires des facultés de droit et des sciences juridiques expriment « leur rejet catégorique de la décision du président de la république, portant sur la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature, pointant une violation criante du principe de séparation des pouvoirs ».

Ils se disent, néanmoins, conscients que « la justice requiert une réforme profonde et globale, du fait de la faiblesse entachant son organisation et fonctionnement, lui faisant perdre la confiance des justiciables ».

Ces universitaires appartenant au corps des enseignants et chercheurs de l’enseignement supérieur, toutes catégories professionnelles, et grades administratifs et scientifiques confondus, et avec leurs différentes appartenances idéologiques et orientations politiques, culturelles et sociétales, désapprouvent, dans une motion, « la démarche du président consistant à mener des réformes, d’une manière unilatérale, par décrets lois et décrets présidentiels, et moyennant des dispositions exceptionnelles, dans le cadre d’un Etat d’exception ».

Les signataires expriment leur « attachement aux principes de l’Etat de droit, et aux valeurs républicaines et démocratiques, dans le cadre d’un Etat civil fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la suprématie de la loi, ainsi que sur le principe de séparation des pouvoirs, et l’équilibre entre eux, comme une garantie essentielle en matière de protection des droits des citoyens, leur liberté, égalité, et comme incarnation du principe de la démocratie ».

Les signataires expriment, par ailleurs, leur « attachement à l’indépendance du pouvoir judiciaire, en tant qu’autorité garantissant l’instauration de la justice, la suprématie de la constitution, la souveraineté de la loi, et la protection des droits et libertés, ainsi qu’au conseil supérieur de la Magistrature, en tant que garant de la bonne marche de la magistrature, et du respect de son indépendance ».

Les universitaires dénoncent que le chef de l’Etat « ait annoncé sa décision depuis le siège du ministère de l’Intérieur, avec toutes les significations que cela induit en termes d’appui sur la force armée envers les civils, balayant ainsi d’un revers de main l’un des principes de l’Etat civil ».

Ils condamnent, par ailleurs, la fermeture du siège du CSM, par les forces de l’ordre, sans s’appuyer en cela sur aucun texte légal officiel.

Ils dénoncent le fait que « le chef de l’Etat considère son discours oral, comme une loi devant être suivie ».

Les enseignants universitaires rejettent, la politique du fait accompli, que le président de la république persiste à imposer, ainsi que sa méthode unilatérale de gouvernance.

Gnetnews