Tunisie : « Le Conseil supérieur de la Magistrature sera dissous en vertu de ce décret-loi » (Kaïs Saïed)

10-02-2022
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Le président de la république, Kaïs Saïed, a affirmé ce jeudi 10 février que « le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sera dissous en vertu de ce décret-loi et remplacé par un autre conseil ».

Présidant un conseil ministériel, à Carthage, « le chef de l’Etat a indiqué qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute ce choix ».

« Le peule veut assainir le pays, et on ne peut assainir le pays, que par l’assainissement de la magistrature », a-t-il souligné, pointant « les suspicieux qui ne lisent pas entre les lignes mais entre les lobbies qui les utilisent ».

« La fonction judiciaire est en apparence indépendante », a indiqué Saïed, déplorant que « plusieurs affaires n’ont pas été tranchées depuis des années par des juges qui se disent indépendants et qui se considèrent avoir un pouvoir au-dessus de tous les pouvoirs ».

« Les magistrats ont une fonction conformément à la constitution et devront appliquer la loi à tous, en toute impartialité », a-t-il exigé.

« La magistrature est une fonction et non pas un pouvoir. Tous les magistrats obéissent à la loi, il ne peut y avoir d’Etat en dehors de l’Etat », a-t-il martelé.

Le chef de l’Etat a dit détenir « plusieurs dossiers sur l’argent reçu par certains, ça dépasse l’imagination », a-t-il dit, estimant « détenir une boite d’archives sur les propriétés de l’un d’entre eux, dont le nom est cité »
 
Kaïs Saïed a assuré, par ailleurs, respecter les magistrats et l’immensité de la responsabilité qui leur incombe.

Le chef de l’Etat s’en est pris aux experts, dont certains sont vendus. « Ceux qui prétendent détenir le savoir dans les médias je les renvoie à ce qui a été écrit dans la pensée arabe e non la pensée occidentale ».

Le chef de l’Etat a évoqué d’autres projets de loi, dont celui régissant les martyrs, de l’institution militaire et sécuritaire, une pension complète continuera à être servie à leur famille, ainsi que l’échelonnement professionnel jusqu’à la dernière personne sous leur tutelle. Des dispositions qui s’appliquent aux blessés atteints d’infirmité, à cause du travail. Un texte analogue sera appliqué aux martyrs et blessés de la révolution.

D’autres textes sont à l’ordre du jour du Conseil des ministres, celui relatif aux affaires de chèques sans provision, et un décret-loi relatif aux circuits de distribution, aux produits agricoles et de la pêche…

Le président de la république a, de surcroît, évoqué le texte sur la réconciliation pénale.

Gnetnews