Tunisie : L’instance anti-torture pointe un précédent grave pour avoir été empêchée de s’entretenir avec les prévenus de l’avenue Habib Bourguiba

L’instance nationale de prévention de la torture (INPT) annonce avoir été empêchée de mener des entretiens individuels avec les personnes interpellées samedi dernier à l’avenue Habib Bourguiba, et les policiers objet de plainte, au siège de la brigade chargée des investigations à Ben Arous.

Se référant à l’article 23 du chapitre de la constitution régissant les droits et libertés, selon lequel « l’Etat préserve la dignité humaine, l’intégrité physique et interdit la torture morale et matérielle », un article qui prévoit, également, « l’imprescriptibilité du crime de torture », l’INPT considère son interdiction d’avoir des discussions individuelles sur les conditions de détention, comme étant « un précédent grave », qu’elle n’a jamais connu par le passé. Lequel « ne peut être justifié, étant donné qu’elle exerce cette prérogative depuis 2016 au sein des centres d’arrêt et de détention ».

L’INPT rappelle qu’en vertu de l’article 13 de la loi organique n’o 43 de l’année 2013, la régissant, « les autorités concernées ne peuvent s’opposer à une visite périodique ou impromptue, à un endroit déterminé, sauf pour des raisons urgentes en lien avec la défense nationale, la sécurité publique, les catastrophes naturels ou des troubles graves à l’endroit où la visite est prévue, chose qui intervient par une décision écrite motivée, faisant mention de la période d’interdiction provisoire ». « Celui qui contrevient à ces dispositions serait exposé à des poursuites disciplinaires », ajoute-t-elle.

L’instance fait part de sa décision « de déposer plainte, de poursuivre les contrevenants et de faire assumer des responsabilité individuelles et institutionnelles à tous ceux ayant entravé ses travaux, dans la nuit du 18 au 19 décembre 2021 ».

Gnetnews