Tunisie : I Watch considère que la constitution ne peut être amendée en l’absence du parlement

L’organisation I Watch réitère son appel au président de la république, « de déterminer les causes, avec la disparition desquelles serait mis fin aux mesures exceptionnelles, conformément à l’article 80 ».

L’ONG considère, ce mardi 14 septembre dans un communiqué, que « l’affirmation du chef de l’Etat de son respect de la constitution et des procédures, en évoquant l’éventualité d’introduire de amendements sur le texte constitutionnel, s’oppose avec les dispositions prises, dans la mesure où la constitution ne peut être amendée, pendant que les travaux de l’assemblée parlementaire sont suspendus, conformément aux articles 143 et 144 du chapitre 08 de la constitution ».

I Watch considère que les prérogatives du pouvoir exécutif sont réparties, selon l’actuel régime politique, entre le chef de l’Etat élu et le chef du gouvernement, déplorant « un bilan négatif de Kaïs Saïed dans la mesure où il n’a présenté aucune initiative législative ».

Elle considère que « le président n’a pas honoré la majorité de ses promesses, dont le prolongement de l’état d’urgence, et les restrictions aux libertés et droits, prétextant la situation exceptionnelle, bien qu’il ait affirmé, à de nombreuses reprises, que le décret n’o 50 de l’année 1978 est inconstitutionnel, et devra être annulé tout en instituant un nouveau cadre légal instaurant l’équilibre entre la l’ordre public, les droits et les libertés ».

L’organisation estime le fait que « l’appareil exécutif gouvernemental soit dépourvu d’une équipe complète, ainsi que le manque de clarté dans les critères de limogeage et de maintien des ministres du gouvernement Méchichi, ont perturbé de nombreux ministères ».

I Watch appelle de ce fait le président « à former un gouvernement capable d’assumer la responsabilité historique et politique, et d’ouvrir les dossiers en suspens, qui sera désigné selon la compétence et l’intégrité, et non l’allégeance et l’obéissance, d’autant que le retour à une vie normale requiert que les rouages de l’Etat retrouvent un fonctionnement régulier ».

Gnetnews