Tunisie/ Justice : La procédure disciplinaire enclenchée dans l’affaire Taïeb Rached et Béchir el-Akremi

Le Conseil de l’ordre judiciaire annonce avoir demandé à l’inspection générale du ministère de la Justice, de mener les investigations nécessaires, au sujet de l’issue des investigations dans toutes les plaintes intentées contre MM. Taïeb Rached et Béchir Akremi.

Dans un communiqué rendu public hier soir, jeudi 11 mars, le Conseil dit avoir procédé de la sorte, dans le cadre à son attachement au « bon fonctionnement de la justice, et aux principes d’indépendance, d’intégrité et d’impartialité ».

Le COJ ajoute qu’après avoir reçu le rapport de l’inspection générale au sujet des travaux qui lui sont dévolus, suite aux décisions émises par le ministre de la justice par intérim, à la date du 23 février, appelant à traduire un certain nombre de magistrats devant le conseil de discipline ; à la correspondance du ministre de la justice par intérim du 24 février, demandant la récupération du rapport de l’inspection générale, et les décisions de traduction devant le conseil de discipline…et aux dispositions de l’article 63 de la loi organique, du 28 avril 2016 régissant le conseil supérieur de la Magistrature, qui dispose notamment : « Si les actes imputés au magistrat constituent un délit attentatoire à l’honneur, ou un crime, le conseil judiciaire devrait  prendre une décision motivée de sa suspension, et son dossier est transféré immédiatement au parquet pour que les mesures nécessaires soient prises ».

Compte tenu de ce qui précède, le conseil de l’ordre judiciaire considère que « le conseil de discipline est saisi de ces dossiers disciplinaires, qui lui sont transmis par le ministre de la Justice ».

Il annonce, par ailleurs, la désignation des rapporteurs pour mener les investigations disciplinaires requises.

Le conseil se résout, également, à transmettre, les soupçons liés à des personnes autres que magistrats, au parquet du tribunal de première instance de Tunis, en application des dispositions de l’article 29, du code des procédures pénales.

Le conseil de l’ordre judiciaire explique sa démarche par sa « foi dans les principes et règles de bonne gouvernance, fondée sur le respect de la suprématie de la loi, le questionnement et la transparence ».

Gnetnews