Tunisie : La chambre criminelle décide une réduction des peines contre Chafik Jarraya

11-03-2022
Arbitrage international et médiation judiciaire

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de malversation financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a émis ce vendredi 11 Mars, à l’aube, ses jugements dans l’affaire où est accusé, l’homme d’affaires, Chafik Jarraya, et des employés à la municipalité de la Marsa, portant sur la falsification des contrats de vente de biens confisqués, rapporte Mosaïque.

A l’issue des plaidoiries des avocats, le dossier a été retenu pour le prononcé des jugements après des délibérations qui se sont poursuivies jusqu’aux premières heures de l’aube de ce vendredi.

Le tribunal a décidé, par la suite, de réduire le jugement rendu en appel contre Chafik jarraya de 10 ans de prison à 5 ans dans chacune des 04 affaires, en joignant toutes les peines.

La peine infligée à l’agent municipal est passée de 6 à 5 ans, en joignant aussi les jugements.

Le tribunal a annulé le jugement rendu en appel contre deux autres employés, en décidant un non-lieu à leur sujet.

Chafik Jarraya a été arrêté en Mai 2017 et est encore détenu pour cette affaire uniquement, souligne la même source.

Gnetnews